Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 modifiée d'orientation sur l'enseignement technologique, et notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 43 ;

Vu le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 30 janvier 1998 ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'enseignement des activités physiques et sportives en date du 11 février 1998 ;

Vu l'avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi en date du 12 février 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,