Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 1998

NOR : ECOT9820102A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;

Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 septembre 1998 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 12 octobre 1998 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 7 octobre 1998,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 10/11/1998Version en vigueur depuis le 10 novembre 1998

    Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 10/11/1998Version en vigueur depuis le 10 novembre 1998

    Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • Article(s) modifié(s)

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre