Arrêté du 27 octobre 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil des bourses de valeurs

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;

Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 23 septembre 1998 ;

Vu l'avis de la Banque de France du 12 octobre 1998 ;

Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 7 octobre 1998,

Arrête :

Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil des bourses de valeurs dont la liste est annexée au présent arrêté.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
Articles abrogés
TITRE II
Chapitre 3 : articles 2-3-1 à 2-3-3.
Chapitre 4 : articles 2-4-1 à 2-4-8.
Chapitre 6 : articles 2-6-1 à 2-6-9.
TITRE IV
Chapitre 5 : articles 4-5-1 à 4-5-14.
Chapitre 6 : articles 4-6-1 à 4-6-11.
TITRE VI
Chapitre 1er : articles 6-1-1 à 6-1-14.
TITRE IX
Chapitre 1er : articles 9-1-1 à 9-1-4.
Chapitre 2 : articles 9-2-1 à 9-2-9.
Chapitre 3 : articles 9-3-1 à 9-3-11.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du Trésor,

J. Lemierre

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