La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le code rural, notamment son article R. 234-23 ; Vu l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture ; Vu l'avis du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau,
P. Roussel