Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture

En vigueur depuis le 27/11/1998En vigueur depuis le 27 novembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 novembre 1998

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/11/1998Version en vigueur depuis le 27 novembre 1998

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.