Arrêté du 16 juillet 1998 relatifs à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2002

NOR : ECOT9816274A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 relative à la loi de finances pour 1998 ;

Vu le décret n° 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret n° 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,

Dominique Strauss-Kahn

NOTA : L'ordonnance 2000-916 du 19 septembre 2000 est entrée en vigueur au 1er janvier 2002. Elle substitue l'euro au franc.