Arrêtés du 16 juillet 1998 relatifs à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 500 F et de 100 F

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : ECOT9816274A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 relative à la loi de finances pour 1998 ;

Vu le décret no 82-745 du 24 août 1982 autorisant la fabrication de pièces de 100 F en argent ;

Vu le décret no 89-300 du 10 mai 1989 autorisant la fabrication de pièces de 500 F,

Arrête :

  • Art. 1er. - La composition et les caractéristiques des pièces commémoratives de 500 F en or et de 100 F en argent définies par le présent arrêté sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

    Ces pièces sont frappées au millésime 1998 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.

  • Art. 2. - Cette émission commémore Marie Jean Antoine Nicolas de Condorcet, philosophe, encyclopédiste et mathématicien, rallié aux idées de la Révolution. En appliquant ses recherches sur le calcul des probabilités à l'étude du comportement électoral, Condorcet tenta d'étendre l'empire de la raison et de la rigueur scientifique aux sciences sociales.

    Sympathisant des Girondins, il fut emprisonné lors de la Terreur et retrouvé mort dans sa cellule.

    Ces pièces commémoratives font partie d'une collection émise en hommage aux Grands Hommes dont les cendres ont été transférées au Panthéon.

    Leur gravure est conforme aux modèles créés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.

  • Avers

    Portrait de trois quarts de Condorcet ; à l'arrière-plan, le bâtiment de l'Hôtel des Monnaies à Paris rappelle que Condorcet fut nommé inspecteur des Monnaies par Turgot.

    Inscription : « RF » et les dates anniversaires « 1743-1794 ».

    En légende : la mention « Condorcet ».

  • Revers

    Ensemble stylisé composé d'un bonnet phrygien, d'une balance et d'un graphomètre symbolisant respectivement la République, la justice et la révolution scientifique.

    A l'exergue : valeur faciale 500 F ou 100 F et millésime 1998.

    En légende : devise républicaine « Liberté - Egalité - Fraternité ».

  • Art. 3. - Le tirage des pièces en qualité Belle Epreuve définies par le présent arrêté est limité à :

    300 exemplaires de pièces de 500 F en or ;

    3 000 exemplaires de pièces de 100 F en argent.

    Ces pièces ont cours légal.

  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 224 du 27/09/1998 page 14745

    =============================================

Fait à Paris, le 16 juillet 1998.

Dominique Strauss-Kahn

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 16,4 Mo