Décret n°98-797 du 2 septembre 1998 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1998

NOR : EQUT9801012D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer, modifié par les décrets n° 55-1524 du 19 novembre 1955, n° 62-1011 du 23 août 1962, n° 77-331 du 28 mars 1977, n° 82-863 du 5 octobre 1982, n° 84-460 du 15 juin 1984 et n° 87-769 du 23 septembre 1987 ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/09/1998Version en vigueur depuis le 09 septembre 1998

    Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot