Décret n°98-797 du 2 septembre 1998 modifiant le décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer

En vigueur depuis le 09/09/1998En vigueur depuis le 09 septembre 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 septembre 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/09/1998Version en vigueur depuis le 09 septembre 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.