Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 1998

NOR : EQUS9801433A

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Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules ;

Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières et du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/11/1998Version en vigueur depuis le 14 novembre 1998

    La directrice de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

et de la circulation routières,

I. Massin

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue