Arrêté du 28 septembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs du génie sanitaire

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : MESG0022315A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 portant statut particulier du corps des ingénieurs du génie sanitaire, modifié par le décret n° 2000-972 du 28 septembre 2000,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 07/10/2000 au 01/01/2017Version en vigueur du 07 octobre 2000 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-234 du 23 février 2017 - art. 3
    Modifié par Arrêté du 28 septembre 2000 - art., v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :


    Grades et échelons

    Indices bruts

    Ingénieur général

    3e échelon

    Groupe A

    2e échelon

    1015

    1er échelon

    966

    Ingénieur en chef

    5e échelon

    1015

    4e échelon

    966

    3e échelon

    901

    2e échelon

    852

    1er échelon

    801

    Ingénieur

    10e échelon

    901

    9e échelon

    852

    8e échelon

    801

    7e échelon

    750

    6e échelon

    701

    5e échelon

    659

    4e échelon

    612

    3e échelon

    562

    2e échelon

    508

    1er échelon

    473

  • Article 3

    Version en vigueur du 07/10/2000 au 01/01/2017Version en vigueur du 07 octobre 2000 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Décret n°2017-234 du 23 février 2017 - art. 3

    Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2000.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat à la santé

et aux handicapés,

Dominique Gillot

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly