Décret n°98-575 du 6 juillet 1998 modifiant le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1998

NOR : MESP9821703D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien, modifié par les décrets n° 76-782 du 17 août 1976 et n° 85-188 du 7 février 1985,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner