Décret no 98-575 du 6 juillet 1998 modifiant le décret no 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 74-112 du 15 février 1974 portant création du diplôme d'Etat de psychomotricien, modifié par les décrets no 76-782 du 17 août 1976 et no 85-188 du 7 février 1985,

Décrète :

  • Art. 1er. - Dans le décret du 15 février 1974 susvisé, les mots : « écoles » et « élèves » sont respectivement remplacés par les mots : « instituts de formation en psychomotricité » et « étudiants ».

  • Art. 2. - La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 juillet 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Bernard Kouchner