Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la défense,

Vu l'article 117 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;

Vu le décret du 8 septembre 1894, modifié le 29 juillet 1922, relatif à la médaille d'honneur pour le personnel non militaire de la marine, notamment son article 1er ;

Vu le décret du 2 septembre 1936 concernant les médailles d'honneur pouvant être décernées aux personnels civils extérieurs des établissements de la guerre et aux personnels ouvriers et secondaires de l'administration centrale ;

Vu le décret du 23 février 1937, modifié par le décret du 21 septembre 1938, fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique, notamment son article 1er ;

Vu l'article 1er du décret n° 76-71 du 15 janvier 1976 relatif aux conditions d'attribution des médailles d'honneur aux personnels civils relevant du ministère de la défense ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur,