Arrêté du 18 février 1998 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1998

NOR : MCCH9800149A

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La ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 27/02/1998Version en vigueur depuis le 27 février 1998

    L'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 27/02/1998Version en vigueur depuis le 27 février 1998

    Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la musique et de la danse,

A. Chiffert