Arrêté du 18 février 1998 abrogeant l'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

En vigueur depuis le 27/02/1998En vigueur depuis le 27 février 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/02/1998Version en vigueur depuis le 27 février 1998

L'arrêté du 7 décembre 1987 modifié portant création d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes est abrogé.