Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1993 relatif à la mise en place des commissions de subdivision dans l'interrégion des départements d'outre-mer

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1998

NOR : MENS9800604A

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu le décret n° 96-1141 du 26 décembre 1996 portant création des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1993 relatif à la mise en place de commissions de subdivision dans l'interrégion des départements d'outre-mer,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 17/03/1998Version en vigueur depuis le 17 mars 1998

    A l'article 2 de l'arrêté du 14 octobre 1993 susvisé, les termes : "le recteur des académies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane" sont remplacés par les termes : "le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine de l'université des Antilles et de la Guyane".

    (Le reste sans changement.)

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 17/03/1998Version en vigueur depuis le 17 mars 1998

    Art. 2.

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard

Le secrétaire d'Etat à la santé,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Ménard