Arrêté du 6 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1993 relatif à la mise en place des commissions de subdivision dans l'interrégion des départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 17/03/1998En vigueur depuis le 17 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/03/1998Version en vigueur depuis le 17 mars 1998

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.