Arrêté du 2 février 1998 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage

en vigueur au 15/05/2026en vigueur au 15 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mars 1998

NOR : ATEN9870031A

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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Vu les articles R. 222-82 à R. 222-92 du code rural ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 1991 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/03/1998Version en vigueur depuis le 13 mars 1998

    Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la nature et des paysages :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

J.-J. Lafitte