Décret n°91-1103 du 18 octobre 1991 modifiant le décret relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine

en vigueur au 19/05/2026en vigueur au 19 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 octobre 1991

NOR : AGRS9002512D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget,

Vu le décret n° 90-81 du 22 janvier 1990 relatif à l'extensification de la production dans le secteur de la viande bovine,

Par le Premier ministre :

ÉDITH CRESSON.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE.