Décret du 3 avril 1998 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9800082D

  • Par décret en date du 3 avril 1998 :

    Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation INSEAD », dont le siège est à Fontainebleau (Seine-et-Marne), boulevard de Constance ;

    Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.