Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1998

NOR : MENE9800655A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 93-1093 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1997 portant création d'une spécialité Arts appliqués dans la série Sciences et technologies industrielles du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique ;

Vu l'arrêté du 1er avril 1997 portant création d'une spécialité Génie optique dans la série Sciences et technologies industrielles du cycle terminal des lycées d'enseignement général et technologique ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 décembre 1997,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/03/1998Version en vigueur depuis le 26 mars 1998

    Les dispositions de l'arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire pour les examens des baccalauréats général et technologique sont abrogées pour ce qui concerne le livret scolaire de la série Arts appliqués et modifiées pour ce qui concerne le livret scolaire des candidats de la série Sciences et technologies industrielles par l'ajout des enseignements de la spécialité Arts appliqués dans cette série conformément à la liste annexée au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 26/03/1998Version en vigueur depuis le 26 mars 1998

    Sont également ajoutés au livret scolaire des candidats de la série Sciences et technologies industrielles les enseignements de la spécialité Génie optique conformément à la liste annexée au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/03/1998Version en vigueur depuis le 26 mars 1998

    Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la session de 1999 du baccalauréat technologique. Elles s'appliquent donc aux élèves scolarisés en classe de première à partir de l'année scolaire 1997-1998 et aux élèves scolarisés en classe terminale à partir de l'année scolaire 1998-1999.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 26/03/1998Version en vigueur depuis le 26 mars 1998

    Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

A. Boissinot