Arrêté du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 relatif aux livrets scolaires pour les examens des baccalauréats général et technologique

En vigueur depuis le 26/03/1998En vigueur depuis le 26 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 1998

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/03/1998Version en vigueur depuis le 26 mars 1998

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.