La liste des titres ou diplômes prévus à l'article 6 (1°) du décret du 31 mai 1997 susvisé pour l'accès au concours externe pour l'emploi d'huissier du Trésor public est fixée comme suit :

-diplôme national sanctionnant un troisième cycle d'études supérieures ;

-diplôme d'études supérieures comptables et financières et diplômes d'études comptables et financières ;

-diplôme d'administration publique délivré par les instituts régionaux d'administration ou inscription sur la liste de classement de sortie d'un institut régional d'administration ;

-certificat de fin de cycle préparatoire aux concours externe et interne d'entrée à l'Institut national du service public ;

-diplôme de l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;

-diplôme de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information ;

-diplôme délivré par les instituts universitaires de formation des maîtres ;

-diplôme d'un établissement reconnu par l'Etat autorisé à délivrer un diplôme visé du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en application de l'arrêté du 15 février 1921 modifié ;

-diplôme d'ingénieur délivré par une école ou un institut habilité par la commission des titres d'ingénieurs en application de l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 modifiée.

Sont dispensés de produire un des titres ou diplômes visés ci-dessus les candidats titulaires d'un titre ou diplôme étranger qui produiront une autorisation individuelle délivrée par le président d'une université française en vue de s'inscrire en deuxième année de second cycle ou en troisième cycle d'études supérieures.

Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.