Arrêté du 3 décembre 1997 désignant les services du ministère de l'emploi et de la solidarité participant à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1997

NOR : MESO9711621A

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Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret n° 97-585 du 30 mai 1997 autorisant l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement à la charge des budgets de l'Etat et des établissements publics nationaux à caractère administratif, et notamment son article 4,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 16/12/1997Version en vigueur depuis le 16 décembre 1997

    La direction de l'administration générale et l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont désignés, pour la section Travail, au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour participer à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/12/1997Version en vigueur depuis le 16 décembre 1997

    Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,

P. Soutou