Arrêté du 3 décembre 1997 désignant les services du ministère de l'emploi et de la solidarité participant à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.

En vigueur depuis le 16/12/1997En vigueur depuis le 16 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/12/1997Version en vigueur depuis le 16 décembre 1997

La direction de l'administration générale et l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont désignés, pour la section Travail, au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour participer à l'expérimentation de nouvelles conditions et modalités de règlement de certains frais de déplacement.