Arrêté du 7 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

abrogée depuis le 01/09/2010abrogée depuis le 01 septembre 2010

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2010

NOR : AGRA9701515A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,


Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;


Vu le décret n° 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, modifié par le décret n° 94-567 du 4 juillet 1994 et le décret n° 97-922 du 7 octobre 1997,


Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur du 10/10/1997 au 01/09/2010Version en vigueur du 10 octobre 1997 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1
    Modifié par Arrêté du 18 février 1999 - art., v. init.

    L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

    Professeurs certifiés hors classe :

    Echelons

    Indices bruts au 1er septembre 1996

    7e échelon

    966

    6e échelon

    910

    5e échelon

    850

    4e échelon

    780

    3e échelon

    726

    2e échelon

    672

    1er échelon

    587

    Professeurs certifiés de classe normale biadmissibles à l'agrégation :

    ECHELONS

    INDICES BRUTS au 1er janvier 1998

    11e échelon

    841

    10e échelon

    801

    9e échelon

    741

    8e échelon

    682

    7e échelon

    629

    6e échelon

    593

    5e échelon

    553

    4e échelon

    514

    3e échelon

    487

    2e échelon

    457

    1er échelon

    406

    Professeurs certifiés de classe normale :

    Echelons

    Indices bruts au 1er septembre 1996

    11e échelon

    801

    10e échelon

    741

    9e échelon

    682

    8e échelon

    634

    7e échelon

    587

    6e échelon

    550

    5e échelon

    510

    4e échelon

    480

    3e échelon

    450

    2e échelon

    423

    1er échelon

    379

    Elève professeur

    302

  • Article 3

    Version en vigueur du 10/10/1997 au 01/09/2010Version en vigueur du 10 octobre 1997 au 01 septembre 2010

    Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2010 - art. 1

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 1997.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter