Arrêté du 7 octobre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole

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NOR : AGRA9701515A

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 92-778 du 3 août 1992 relatif au statut particulier des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, modifié par le décret no 94-567 du 4 juillet 1994 et le décret no 97-922 du 7 octobre 1997,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :
    Professeurs certifiés hors classe :



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0235 du 09/10/97 :
    : Page 14661 :
    : :
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    Professeurs certifiés de classe normale :



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    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0235 du 09/10/97 :
    : Page 14661 :
    : :
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  • Art. 2. - L'arrêté du 3 juillet 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés de l'enseignement agricole est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 octobre 1997.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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