Décret n°97-880 du 26 septembre 1997 modifiant le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat technologique

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 1997

NOR : MENL9702146D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993, modifié par le décret n° 96-120 du 9 février 1996, portant règlement général du baccalauréat technologique ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 mai 1997 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 29 mai 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 12 juin 1997,

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre délégué

chargé de l'enseignement scolaire,

Ségolène Royal