Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à l'heure légale française

en vigueur au 21/05/2026en vigueur au 21 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1997

NOR : ECOI9700563A

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu la huitième directive 97/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 1997 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été ;

Vu le décret n° 78-855 du 9 août 1978 relatif à l'heure légale française ;

Vu le décret n° 79-896 du 17 octobre 1979 fixant l'heure légale française,

Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/10/1997Version en vigueur depuis le 23 octobre 1997

    Dans les départements métropolitains de la République française, la période d'heure d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 commence à 2 heures du matin le dernier dimanche de mars, soit :

    - le 29 mars 1998 ;

    - le 28 mars 1999 ;

    - le 26 mars 2000 ;

    - le 25 mars 2001.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/10/1997Version en vigueur depuis le 23 octobre 1997

    Dans les départements métropolitains de la République française, la période de l'heure d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 se termine à 3 heures du matin le dernier dimanche d'octobre, soit :

    - le 25 octobre 1998 ;

    - le 31 octobre 1999 ;

    - le 29 octobre 2000 ;

    - le 28 octobre 2001.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 23/10/1997Version en vigueur depuis le 23 octobre 1997

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret