Arrêté du 15 octobre 1997 relatif à l'heure légale française

En vigueur depuis le 23/10/1997En vigueur depuis le 23 octobre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/10/1997Version en vigueur depuis le 23 octobre 1997

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.