Arrêté du 24 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1998

NOR : EQUS9701643A

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Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;

Vu l'avis du ministère de l'intérieur ;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

    Les annexes XX et XXI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.

  • Article 7

    Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

    Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1998.

  • Article 8

    Version en vigueur depuis le 01/01/1998Version en vigueur depuis le 01 janvier 1998

    Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité et de la circulation routières :

L'ingénieur général des mines,

B. Gauvin