Arrêté du 29 août 1997 portant modification de l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 septembre 1997

NOR : MENU9702274A

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Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie, notamment son article 4 ;

Vu l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au diplôme universitaire de technologie ;

Vu l'avis de la commission pédagogique nationale de la spécialité Information-communication-services et réseaux de communication ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 octobre 1996,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/09/1997Version en vigueur depuis le 05 septembre 1997

    Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

C. Forestier