Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1997

NOR : EQUP9601724A

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,

Vu l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques ;

Vu les délibérations du conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques du 18 octobre 1996,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/02/1997Version en vigueur depuis le 07 février 1997

    Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du personnel et des services :

Le chef de service,

A. Lecomte