Arrêté du 28 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 26 juillet 1995 précisant les modalités d'application de l'arrêté du 23 décembre 1975 fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques

En vigueur depuis le 07/02/1997En vigueur depuis le 07 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 1997

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 07/02/1997Version en vigueur depuis le 07 février 1997

Le directeur général de l'Institut géographique national et le directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.