Arrêté du 23 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 14 février 1994 pris pour l'application du a du 4° de l'article R.* 343-4 du code rural

en vigueur au 22/05/2026en vigueur au 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 octobre 1996

NOR : AGRE9601914A

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Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu le code rural, notamment l'article R. 343-4 du code rural ;

Vu l'avis de la commission instituée par l'article 2 de l'arrêté du 14 février 1994 susvisé en date du 12 juillet 1996,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 6

    Version en vigueur depuis le 02/10/1996Version en vigueur depuis le 02 octobre 1996

    Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Philippe Vasseur