Arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière

abrogée depuis le 01/01/2017abrogée depuis le 01 janvier 2017

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

NOR : TASH9622894A

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi n° 86-33 du 9 février 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière,

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 2

    L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 janvier 2017

    Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 2

    Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.

    • Article Annexe

      Version en vigueur du 01/08/1996 au 01/01/2017Version en vigueur du 01 août 1996 au 01 janvier 2017

      Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 2

      CORPS DES PSYCHOLOGUES.

      CLASSE

      INDICES BRUTS

      Classe normale

      11e échelon

      801

      10e échelon

      741

      9e échelon

      682

      8e échelon

      634

      7e échelon

      587

      6e échelon

      550

      5e échelon

      510

      4e échelon

      480

      3e échelon

      450

      2e échelon

      423

      1er échelon

      379

      Hors classe

      7e échelon

      966

      6e échelon

      910

      5e échelon

      850

      4e échelon

      780

      3e échelon

      726

      2e échelon

      672

      1er échelon

      587

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure