Arrêté du 2 octobre 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière

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NOR : TASH9622894A

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Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 86-33 du 9 février 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 91-129 du 31 janvier 1991 modifié portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 96-882 du 2 octobre 1996 relatif au classement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'échelle indiciaire applicable au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - L'arrêté du 31 janvier 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des psychologues de la fonction publique hospitalière est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances et le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1996.




  • A N N E X E

    CORPS DES PSYCHOLOGUES


    Classe normale



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0237 du 10/10/96 Page 14869 a 14870
    ......................................................


Fait à Paris, le 2 octobre 1996.

Le ministre du travail et des affaires sociales,

Jacques Barrot

Le ministre délégué au budget,

porte-parole du Gouvernement,

Alain Lamassoure

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