Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté

en vigueur au 18/05/2026en vigueur au 18 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1996

NOR : DEFE9601942A

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Le ministre de la défense et le ministre délégué à l'outre-mer,

Vu la loi de finances pour 1995 (n° 94-1162 du 29 décembre 1994) portant ouverture de crédits au service militaire adapté pour création d'une unité à Périgueux ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/10/1996Version en vigueur depuis le 23 octobre 1996

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la défense,

Charles Millon

Le ministre délégué à l'outre-mer,

Jean-Jacques de Peretti