Arrêté du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1991 portant mission et organisation du service militaire adapté

En vigueur depuis le 23/10/1996En vigueur depuis le 23 octobre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 1996

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Article 2

Version en vigueur depuis le 23/10/1996Version en vigueur depuis le 23 octobre 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.