Le ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l'espace,

Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des télécommunications ;

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article L. 90 ;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 fixant les catégories d'installations radioélectriques d'émission pour la manoeuvre desquelles la possession d'un certificat d'opérateur est obligatoire et les conditions d'obtention de ce certificat,