Décret n°96-697 du 7 août 1996 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 août 1996

NOR : PRMX9600083D

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment ses articles R. 18 et R. 118 ;

Vu l'avis du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Alain Juppé

Vu pour l'exécution :

Le grand chancelier de la Légion d'honneur,

G. Forray