Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Version en vigueur au 10/08/1996Version en vigueur au 10 août 1996

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  • Article R112

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    Le grand chancelier a seul qualité pour représenter en toutes circonstances l'ordre national de la Légion d'honneur et en particulier devant les juridictions de l'ordre judiciaire et administratif.

    Il exerce notamment toutes actions relatives aux droits et prérogatives des membres de l'ordre de la Légion d'honneur ainsi que celles ayant pour objet la conservation des biens compris dans la dotation de l'ordre ou affectés à ses dépenses.

  • Article R113

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    Le grand chancelier est dépositaire du sceau de l'ordre.

  • Article R114

    Version en vigueur du 07/12/1962 au 24/01/2025Version en vigueur du 07 décembre 1962 au 24 janvier 2025

    Le grand chancelier préside le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur.

    Le membre le plus ancien du conseil de l'ordre - et, en cas de pluralité, le plus ancien dans la dignité de grand'croix - personnalité civile ou militaire selon que le grand chancelier est lui-même une personnalité militaire ou civile supplée le grand chancelier en cas d'absence ou d'empêchement.

  • Article R115

    Version en vigueur depuis le 07/12/1962Version en vigueur depuis le 07 décembre 1962

    Le grand chancelier présente au grand maître les rapports et projets concernant la Légion d'honneur, la médaille militaire et les décorations étrangères. Il lui présente également les candidatures à nomination ou à promotion dans l'ordre.

  • Article R116

    Version en vigueur du 07/12/1962 au 16/11/2005Version en vigueur du 07 décembre 1962 au 16 novembre 2005

    Il dirige, assisté du conseil de l'ordre, l'administration et les établissements de la Légion d'honneur.

  • Article R117

    Version en vigueur du 07/12/1962 au 01/03/2024Version en vigueur du 07 décembre 1962 au 01 mars 2024

    Le grand chancelier est obligatoirement consulté sur les questions de principe concernant les décorations françaises, à l'exclusion de l'ordre de la Libération et de la médaille de la Résistance.

  • Article R118

    Version en vigueur du 10/08/1996 au 16/11/2005Version en vigueur du 10 août 1996 au 16 novembre 2005

    Modifié par Décret n°96-697 du 7 août 1996 - art. 2 () JORF 10 août 1996

    Un secrétaire général nommé par le Président de la République dirige, sous la haute autorité du grand chancelier, l'administration centrale de la grande chancellerie.

    Il a délégation générale et permanente à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des déclarations formulées au nom du conseil de l'ordre.

    Il assure le secrétariat général du conseil de l'ordre et la direction des services de l'administration.

    Le grand chancelier peut, par arrêté, déléguer sa signature à des chefs de service et des fonctionnaires de catégorie A de la grande chancellerie nommément désignés, à l'effet de signer, en son nom et en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous actes liés à l'exécution du budget et autres pièces comptables concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.