Arrêté du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat, et d'agrément des centres de formation

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1996

NOR : TASA9623305A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le décret n° 73-73 du 11 janvier 1973 instituant un diplôme d'éducateur de jeunes enfants, modifié par le décret n° 84-630 du 17 juillet 1984 ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat, et d'agrément des centres de formation,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 07/09/1996Version en vigueur depuis le 07 septembre 1996

    Art. 2.

    Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier