Arrêté du 28 août 1996 modifiant l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de la formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat, et d'agrément des centres de formation

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes