Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

en vigueur au 17/05/2026en vigueur au 17 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 août 1996

NOR : TASP9623144A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 666-9 ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 164-1 ;

Vu l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu l'avis de l'Agence française du sang en date du 17 juillet 1996,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/08/1996Version en vigueur depuis le 23 août 1996

    Art. 2.

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

A.-M. Brocas

Par empêchement du directeur

général de la santé :

Le chef de service,

A. Morel