Arrêté du 9 août 1996 modifiant l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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NOR : TASP9623144A

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Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 666-9 ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 164-1 ;
Vu l'arrêté du 29 mars 1996 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu l'avis de l'Agence française du sang en date du 17 juillet 1996,
Arrête :

  • Art. 1er. - A la fin de l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé, il est ajouté :
    < < Majoration du litre pour spécificité "anti-zona-varicelle" :
    < < Concentration en anticorps supérieure à 20 U.I. par ml : 888,60 F ;
    < < Concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 U.I. par ml : 516,45 F. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 1996.

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le chef de service,

A.-M. Brocas

Par empêchement du directeur

général de la santé :

Le chef de service,

A. Morel

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