Décret n°96-412 du 14 mai 1996 relatif au directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

en vigueur au 23/05/2026en vigueur au 23 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 mai 1996

NOR : ACVX9600053D

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment son article D. 443 ;

Après avis du Conseil d'Etat,

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 18/05/1996Version en vigueur depuis le 18 mai 1996


    Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Alain Juppé

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué aux anciens combattants

et victimes de guerre,

Pierre Pasquini

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Dominique Perben