Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications

en vigueur au 20/05/2026en vigueur au 20 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 1998

NOR : ECOI9801032A

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-13 et R. 20-14,

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/12/1998Version en vigueur depuis le 13 décembre 1998

    L'arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/12/1998Version en vigueur depuis le 13 décembre 1998

    L'arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage CE des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/12/1998Version en vigueur depuis le 13 décembre 1998

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur,

P. de Guerre