Arrêté du 7 décembre 1998 abrogeant diverses dispositions relatives au marquage des équipements terminaux de télécommunications

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NOR : ECOI9801032A

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Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-9, R. 20-13 et R. 20-14,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'arrêté du 25 mai 1994 relatif au marquage des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.

  • Art. 2. - L'arrêté du 23 septembre 1994 relatif au marquage CE des équipements terminaux de télécommunications est abrogé.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 1998.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur,

P. de Guerre

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